Congo Brazza: impôt sur le foncier une exigence pour tous terrain
Pour tout achat de parcelle au Congo, un impôt est exigé. Les taux à payer sont dépendants de la ville où se situe le bien immobilier. Mais le gouvernement de Brazzaville ne lésine pas sur les moyens et sur sa volonté à faire asseoir ce devoir foncier.
Impôt foncier tous les trois ans
Dans la loi régissant les finances en 2019, des mesures fiscales particulières ont été prises afin de faire payer une taxe obligatoire du terrain au Congo Brazza, toutefois, elle est faible. Le patron du Ministre des Affaires Foncières, Pierre Mabiala sensibilise entre 2019 et 2021 sur les questions:
- du droit fonciers exceptionnels,
- les frais des travaux du Cadastre en fonction du m²
- la redevance relative aux activités d’aménagement des terrains,
- une amende pour ceux qui occupent illégalement le domaine de l’Etat,
En fait, il y a six catégories de taxes. L’impôt foncier se paie tous les trois ans qui se paie différemment d’une ville à une autre. D’un quartier à un autre, d’une localité ou commune à une autre. Les coûts varient entre 5 000 FCFA et 10 000 FCFA/an. Toutefois, les zones périphériques, urbaines et péri-urbaines ne sont pas les seules à être concernées par le fisc foncier au Congo Brazza. Les parcelles dans les villages sont aussi taxées, entre 200 FCFA et 3000 F CFA selon le rapprochement à la ville.
Le coût du titre foncier en ville
Le coût du titre foncier dans les fortes villes telles que Pointe Noire et surtout Brazzaville, on vous délivrera un titre foncier à 500 000 FCFA. Dans leurs arrondissements non périphériques, vous devez préparer deux cent milles francs soit 200 0000 FCFA. Ouesso, Owando et Dolisie, qui sont des communes péri-urbaines, mais en plein fonction, l’obtention du TF est à un taux moins élevé. Il faut débourser sensiblement 250 000 CFA soit la moitié de du type qui vient avant. Si vous désirez enregistrer un terrain qui se trouve dans les villages, son titre foncier doit équivaloir à 10% de la valeur du terrain villageois. Ces droits forfaitaires pour immatriculer un terrain au Congo Brazzaville s’appliquent à tout investisseur immobilier, cela émane de la loi n° 21 du 23 juin 201 qui fixe les conditions pour acheter et occuper les terrains.
