Se faire établir un titre foncier au Congo Brazzaville
Vous désirez obtenir un titre de propriété définitif en République du Congo, vous devez suivre des étapes comme partout ailleurs mais avec quelques différences. Voici une procédure immatriculation simplifiée.
Qui peut demander un titre foncier?
Quand il s’agit des affaires domaniales et du Cadastre au Congo Brazza, l’initiation d’une demande de titre est une procédure pas trop complexe. Il faut se rapprocher du Conservateur de la propriété et du droit foncier. Généralement, un notaire est très souvent requis.
La démarche peut être entamée par n’importe quel Congolais. Femme comme homme. Les personnes morales, Société, industrie, collectifs de Congolais peuvent également initier une demande pour l’établissement d’un titre foncier.
Une fois que la procédure est lancée, il faut de patience pour un besoin immobilier quel qu’il soit. Dans ce cas, à la fin, vous obtiendrez un morcellement ou alors une mutation. Morcellement et mutation peuvent prendre six à un an selon la complexité du cas.
Les pièces à fournir pour un TF
Pour un titre foncier, morcellement ou mutation au Congo Brazza, voici les pièces à fournir:
- Un extrait du plan de localisation ou extrait du plan de situation;
- LA CNI: Carte Nationale d’Identité l’original sert à produire une copie conforme pour ce dossier;
- Si c’est une personne morale, établissement scolaire par exemple, vous devez donner une copie conforme des statuts de cette structure;
- Que ce soit une vente, un don ou une distraction, une expédition est requise.
vous devez dans tous les cas payer certains frais et une fois le délai de six mois passé, on vous remettra une copie du titre foncier. Ces frais comprennent entre autres: les émoluments du notaire congolais, le paiement des taxes/impôts/ fonciers au Congo.Bref ce sont des calculs de pourcentage qui sont à gérer et vaut mieux se fier à un notaire agréé pour cela.
Perdre un titre foncier au Congo Brazza
On ne sait jamais. En cas de perte de votre copie de Titre Foncier, l’original du TF Congolais, vous devez immédiatement avertir les services compétents. Pour cela vous pouvez:
- faire par deux fois de suite la déclaration de la perte du TF au Journal Officiel Congolais;
- Contacter le responsable du Tribunal Régional de votre circonscription administrative via une requête adressée selon le canevas;
- Le Service responsable de la Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Titre vous délivrera après cela un duplicata.
