Impôt obligatoire pour les parcelles de terrain au Congo Brazza
Avant une certaine date; on n’imposait pas systématiquement les parcelles de terrain du Congo Brazza. Depuis fin janvier 2019, on a systématisé les impôts fonciers en ville comme au village.
Loi de finances 2019
Pierre Mabiala, le patron des affaires foncières et du domaine public a informé le public que dorénavant, il que tout détenteur de lopin terrain devra verser une somme de trois milles francs tous les douze moins à l’État. Cette somme est réduite au fur et à mesure que le terrain est éloigné de la métropole. Allant de cinq cent à deux cents pour les périphéries de Bamako et les villages.
Des changements notoires car cette loi modifie certaines applications des mesures foncières notamment celles concernant :
- Les frais exigibles pour les travaux du cadastre en fonction du m²;
- Les droits fonciers exceptionnels;
- La redevance ou taxation sur les divers travaux d’aménagements sur les terrains
Désormais donc, on pourra légalement faire payer une amende aux rebelles et à ceux qui occupent des terre l’État sans autorisation ni droit légal. De même; il est à noter que cette taxe foncière se subdivise en six catégories.
Taxation proportionnelle à la distance
Vous devriez savoir avec précision que les titres fonciers s’établissent partout. Les couts sont inhérents au lieu. En clair, si vous êtes au village, dans les arrondissements ou les centre villes, les prix d’immatriculation d’un terrain sur Congo Brazza oscilleront aussi. Soit entre 100 milles et 500 milles FCFA.
Pour rendre cette information immobilière assez large sur le territoire congolais (Ouesso, Owando, Dolisie mais aussi Pointe-Noire et Brazzaville), le Ministre a promis engager une campagne visant à sensibiliser partout pendant trois ans au moins à compter de 2019. Et à ce jour, les populations sont suffisamment informées.
Immatriculations des terres villageoises
Elle se fait en se basant sur la loi n° 21 2018 du 23 juin 2018 qui fixe comment on achète et occupe les différentes terres au Congo Brazzaville. La loi stipule que :
- On exige que l’acheter ou alors le propriétaire doive céder 10% de la valeur ou du prix de sa terre coutumière ou rurale.
- A défaut, il est obligé de céder 5% de l’espace qui est le sien (acquéreur ou propriétaire) à l’État afin d’obtenir son immatriculation.
En conclusion, cette loi de finance que détaille parfaitement le Ministre Pierre Mabiala en 2019 est riche, mérite d’être examinée. Elle régule l’impôt foncier au Congo Brazza mais surtout via les droits fonciers exceptionnels, elle vise à encourager les populations à procéder aux immatriculations moins chères, rapides, sécurisées et légales que ce soit en groupe ou seul.
